Déclaration de confidentialité

Version du 05.06.2024

Dans cette déclaration de protection des données, nous, la Commune bourgeoise de Berne, expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles en relation avec l'utilisation de notre site web. Il ne s'agit pas d'une description exhaustive ; le cas échéant, d'autres déclarations de protection des données ou des conditions générales de vente, des conditions de participation et des documents similaires règlent des faits spécifiques lors de l'utilisation de notre site web. Par données personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

La présente déclaration de protection des données est conçue pour répondre aux exigences des dispositions fédérales et cantonales déterminantes en matière de protection des données et du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD). La question de savoir si et dans quelle mesure ces lois et règlements sont applicables dépend du cas d'espèce.
 

1. Principe

Votre sphère privée est importante pour nous et nous traiterons vos données de manière confidentielle conformément aux lois en vigueur et à la présente déclaration de protection des données. En principe, l'utilisation du présent site web est possible sans indication de données personnelles. Si vous envoyez en ligne des informations personnelles à la Commune bourgeoise de Berne (p. ex. au moyen du formulaire de contact ou d'une demande de subvention), la collecte des données personnelles sert uniquement au mandat ou au but confié.
 

2. Utilisation de technologies relatives à la protection des données

Cookies :

Sur ce site web, nous utilisons typiquement des "cookies" et des techniques comparables qui permettent d'identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur ou qui est automatiquement enregistré sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur web utilisé lorsque vous visitez notre site web. Il nous permet de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite du site web ("cookies de session"), les cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer les préférences de l'utilisateur et d'autres informations pendant une durée déterminée (par exemple deux ans) ("cookies permanents"). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à refuser les cookies, à ne les stocker que pour une session ou à les supprimer prématurément. La plupart des navigateurs sont préréglés de manière à accepter les cookies.

Services d'analyse web :

Nous utilisons pour notre site web le logiciel Matomo Analytics (cf. matomo.org) afin d'analyser l'utilisation. Des cookies peuvent être utilisés à cet effet. Votre adresse IP est enregistrée et traitée sous forme anonyme. Vous pouvez l'empêcher en configurant votre navigateur en conséquence.

Plug-ins de médias sociaux :

Des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, X, Youtube, Pinterest ou Instagram peuvent être utilisés sur ce site web. Cela est à chaque fois visible pour vous (typiquement via des symboles correspondants). Nous avons configuré ces éléments de manière à ce qu'ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer que vous êtes sur notre site web et ils peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles se fait alors sous la responsabilité de cet exploitant, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de sa part.
 

3. Durée de conservation des données personnelles

Lors de l'accès à notre site Internet, aucune donnée personnelle n'est en principe saisie et enregistrée, à l'exception des cookies susmentionnés et des faits mentionnés ci-après.

Par ailleurs, nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c'est-à-dire, par exemple, pendant toute la durée de la relation commerciale (de l'initiation et de l'exécution d'un contrat jusqu'à sa fin) ainsi qu'au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l'encontre de la Bourgeoisie et dans la mesure où nous y sommes autrement contraints par la loi ou que des intérêts commerciaux légitimes l'exigent (p. ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible effacées ou rendues anonymes.
 

4. Protection des données dans le cadre de la soumission de requêtes dans le domaine des subventions

Votre adresse IP, votre adresse e-mail et toutes les informations saisies dans la demande sont enregistrées sur les serveurs de JAXForms AG en Suisse et y sont effacées au plus tard un an après leur création. Une fois la demande déposée, les données sont transmises à l'infrastructure de la Commune bourgeoise de Berne où elles sont traitées. Toutes les informations sont traitées de manière confidentielle, conformément à la loi et exclusivement dans le cadre de l'administration des subventions. Elles font partie intégrante de la gestion des affaires de la Commune bourgeoise de Berne et peuvent faire l'objet d'un archivage numérique à long terme. Si vous avez des questions, veuillez vous adresser à la personne de contact mentionnée ci-dessous.
 

5. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles d'un accès non autorisé et d'une utilisation abusive, comme par exemple l'édiction de directives, des solutions de sécurité informatique et de réseau ou des contrôles et des restrictions d'accès.

Concernant les formulaires web en particulier :
Les données que vous saisissez au moyen de formulaires sur notre site web sont envoyées à l'administration sous forme d'e-mails. Ces e-mails ne sont pas cryptés et ne se prêtent donc pas à la transmission d'informations confidentielles.
 

6. Personne de contact

Pour toute question concernant la protection des données sur le site web de la Commune bourgeoise de Berne, veuillez vous adresser à :

Commune bourgeoise de Berne
Chancellerie bourgeoisiale
Place de la Gare 2
3001 Berne
Courriel : datenschutz@clutterbgbern.ch