Votre projet en forêt
Les projets en forêt dépassent le libre accès à la forêt conformément à l’usage local. Ils nécessitent donc l'accord du service forestier et, en règle générale, une autorisation de l'Office cantonal des forêts et des dangers naturels.
Chaque forêt a un propriétaire. En principe, chacune chacun bénéficie d'un libre accès aux forêts suisses (art. 699 CC). Toutefois, ce droit ne s'applique que « conformément à l’usage local ». Cela signifie que la forêt et les animaux sauvages qui y vivent ne subissent aucun dommage et que la gestion forestière n'est pas perturbée.
Quiconque prévoit de réaliser un projet qui dépasse ce droit de libre accès (par exemple une course d'orientation) dans une forêt de la Commune bourgeoise de Berne doit obtenir l'accord du service forestier de la Commune bourgeoise de Berne. Selon la nature du projet, une autorisation du canton de Berne est également nécessaire.
Le service forestier évalue les projets de tiers conformément au concept de prestations visant au bien-être dans les forêts de la Commune bourgeoise de Berne. D'autres prestations forestières et exigences légales sont également prises en compte. L'objectif est de permettre l'utilisation de la forêt à des fins pédagogiques, sportives et autres, ce dans le respect de la gestion forestière, de la nature et de la loi. L'évaluation de chaque projet se fait sur la base de la demande d'autorisation correspondante. Vous devez remplir celle-ci dans son intégralité et l'envoyer par courriel et dans les temps (au moins trois semaines avant la mise en œuvre du projet) au service forestier : forstbetrieb@clutterbgbern.ch.