La législation bourgeoisiale constitue le fondement juridique de la Commune bourgeoise de Berne en tant que corporation de droit public et s’applique aussi bien aux relations internes avec les collaborateurs, les collaboratrices et les autorités qu’aux relations externes avec les membres et les tiers. Elle comprend des statuts, des règlements et des ordonnances.

Depuis 2013, la législation bourgeoisiale est mise à jour sous sa forme numérique uniquement. Il n'existe plus de version officielle imprimée et mise à jour. La législation n’est disponible qu’en allemand.

Remarque : signalisation des modifications
Les modifications apportées aux actes législatifs de la commune bourgeoise de Berne sont signalées dans le texte par un astérisque (*). L'astérisque renvoie aux tableaux des modifications figurant à la fin de l'acte législatif. Ces tableaux documentent de manière claire toutes les modifications. Ils indiquent la date de la décision, la date d'entrée en vigueur, le type de modification et le numéro de la décision.

1 Grundlagen

2 Burgerrecht / Politische Rechte

2.1 Burgerrechtsreglement vom 12.12.2001
2.2 Reglement über die politischen Rechte vom 13.12.2000

5 Kultur und Gesellschaft

5.2 Reglement für das Naturhistorische Museum vom 09.12.2019
5.2 Reglement für das Naturhistorische Museum vom 09.12.2019 (gültig ab 1.1.2027)
5.3 Reglement über das Casino Bern vom 09.12.2019

6 Feld und Forst

7 DC Bank

11 Finanzen / Informatik

12 Personal

12.1 Personalreglement vom 29.04.2013
12.11 Personalverordnung vom 11.03.2013

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