Sociétés et corporations
Les sociétés et corporations bernoises sont des communes de personnes. Comme les autres communes, elles sont placées sous la surveillance de la préfecture et sont égales, sur le plan juridique et organisationnel, aux autres communes bernoises de droit public. Cela les distingue des autres sociétés et corporations de Zurich, Schaffhouse ou Lucerne, par exemple, qui sont des associations privées.
Des activités variées, une action multiple
En tant que communes d’origine, les sociétés et corporations sont responsables de l’aide sociale et des prestations en matière de protection de l’enfant et de l’adulte pour leurs membres. Elles ont délégué les tâches relevant de l’aide sociale au Centre social de la Commune bourgeoise de Berne et celles de protection de l’enfant et de l’adulte à l’APEA bourgeoisiale. Cependant, le financement et le contrôle des mesures restent de leur ressort.
Par ailleurs, les sociétés et corporations bernoises participent aux procédures de naturalisation, entretiennent leurs traditions sociales et soutiennent, indépendamment de la Commune bourgeoise de Berne, des manifestations et des institutions sociales, scientifiques et culturelles.
Cas particulier de la Société des bourgeois
La Société des bourgeois, fondée en 1910, réunit les citoyennes et citoyens bourgeois qui ne font partie d’aucune corporation. Elle est conçue comme une association de droit privé et n’est donc pas une commune juridiquement indépendante. C’est pourquoi la Commune bourgeoise de Berne assume les obligations en matière d’aide sociale et de protection de l’enfant et de l’adulte pour les membres de la Société des bourgeois.
Lien avec la Commune bourgeoise de Berne
L’appartenance à une société ou à une corporation est héréditaire. Seules les personnes ayant acquis au préalable le droit de bourgeoisie peuvent être admises dans une société ou une corporation. Par le droit de bourgeoisie, les membres d’une société ou d’une corporation sont liés à la Commune bourgeoise de Berne. Un échange régulier d’informations et d’opinions a lieu au sein de la Conférence des bourgeois et bourgeoises, qui se compose des membres du Petit Conseil bourgeoisial et des présidents et présidentes des sociétés, des corporations et de la Société des bourgeois.
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