Autorité bourgeoisiale de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA bourgeoisiale)
L’APEA bourgeoisiale soutient les personnes en situation difficile. Lorsqu’elle reçoit un signalement, elle évalue le besoin et intervient si nécessaire par des mesures d’aide et de protection concrètes auprès des enfants et des adultes. Ces mesures peuvent, par exemple, prendre la forme d’un accompagnement familial ou d’une curatelle. Dans le cas d’une curatelle, le curateur ou la curatrice effectue les tâches qui lui sont attribuées et apporte soutien et conseils.
Pour qui l’APEA bourgeoisiale est-elle compétente ?
L’APEA bourgeoisiale est l’une des douze autorités de protection de l’enfant et de l’adulte du canton de Berne. Rattachée à la Commune bourgeoise de Berne depuis le 1er janvier 2013, elle est compétente pour les cinq communes bourgeoises du canton qui versent l’aide sociale, ainsi que pour les treize sociétés et corporations bernoises.
Quand faire appel à l’APEA bourgeoisiale ?
Adressez-vous à l’APEA bourgeoisiale lorsque :
- vous avez besoin d’une aide professionnelle ;
- un enfant est en danger ;
- un adulte a besoin d’aide ;
- un mandat pour cause d’inaptitude doit être validé.
Pour plus d’informations sur le travail de l’APEA bourgeoisiale et sur les possibilités de soutien, consultez le site web du canton de Berne ou le site web APEA.EN.BREF.
Lorsqu’elle reçoit un signalement, l’APEA bourgeoisiale commence par déterminer le besoin de soutien. Elle peut pour cela mandater des spécialistes externes. Dès qu’elle possède toutes les informations nécessaires, l’APEA bourgeoisiale prend une décision. Les personnes concernées ont toujours la possibilité de revoir leur demande entre-temps.
Avis de danger
Si vous avez l’impression qu’un enfant ou une personne adulte a besoin d’aide ou de protection, vous pouvez vous adresser à l’APEA bourgeoisiale. Toute personne peut faire un signalement – les autorités, les offices, les tribunaux et les institutions subventionnées sont même tenus de le faire. L’APEA bourgeoisiale examine la situation et décide s’il faut prendre des mesures pour protéger la personne concernée.
Nous travaillons actuellement à l’élaboration d’un formulaire de contact afin que les signalements puissent être envoyés directement à l’APEA bourgeoisiale. En attendant, vous pouvez utiliser le formulaire de contact du canton de Berne, qui sera transmis à l’APEA bourgeoisiale. Nous vous prions d’indiquer dans les remarques que votre signalement concerne l’APEA bourgeoisiale.
Informations complémentaires
Bases légales de la protection de l’enfant et de l’adulte
https://www.kesb.dij.be.ch/fr/start/ueber-uns/rechtsgrundlagen.html
Bases légales de l’APEA bourgeoisiale
Règlement concernant l’organisation de la protection bourgeoise de l’enfant et de l’adulte
Informations et documents sur les curatelles privées
Curatelles privées
Surveillance de l’APEA bourgeoisiale
La Commission de surveillance en matière de protection de l’enfant et de l’adulte contrôle les aspects financiers et de personnel de l’APEA bourgeoisiale. Elle se compose de représentants et représentantes de toutes les communes adhérentes et de deux membres élus par le Grand Conseil bourgeoisial.
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